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Conditions générales

Préambule

Le site jardin-et-design.com est édité par la société PARISIIS, SARL au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé à Saint Jean de Linières (49070) 16 rue de la Liberté, immatriculée sous le numéro d’identification 792 560 179 RCS ANGERS.  TVA Intra. FR  59 792 560 179

Jardin & Design est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : jardin-et-design.com.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. Les produits présentés sur le site internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Jardin & Design s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site internet ne pourra être opposée à Jardin & Design.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Jardin & Design relatif à la vente des Produits commandés sur le site Internet jardin-et-design.com. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.
Jardin & Design se réserve le droit de d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, Jardin & Design a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Jardin & Design par les fabricants des Produits.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le site internet, étant précisé que le site internet est actualisé quotidiennement.

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Commande

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par Jardin & Design au client d’un l’e-mail de confirmation, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement de la commande par le client.

Le client est tenu responsable des informations communiquées lors du passage de sa commande et en aucun cas Jardin & Design ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie par le client de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Jardin & Design est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Concernant les produits DivineGlass® Decor, le Client peut, s’il le souhaite, demander une épreuve de l’image imprimée avant validation définitive.

Paiement

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Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site internet (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client peut régler sa commande :

  • Par carte bancaire tel que proposé sur le Site : sécurisation via Paybox (interface Crédit Agricole).

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

  • Par Paypal. Le client garantit alors à Jardin & Design qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.
  • Par virement à l’ordre de Jardin & Design (Cf. coordonnées bancaires délivrées au moment de la passation de la Commande). A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Jardin & Design ou en cas de rejet du virement par la banque, Jardin & Design se réserve la faculté d’annuler la Commande
  • Par chèque à l’ordre de Jardin & Design. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Jardin & Design ou en cas de rejet du chèque par la banque, Jardin & Design se réserve la faculté d’annuler la Commande.

Jardin & Design met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site dont le paiement en ligne. Dans ce but, le site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (protocole standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet et disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).
Les données fournies par l’acheteur lors de la saisie de ses informations bancaires sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau (cryptage avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions). De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du Crédit Agricole qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement.

Prix

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site internet, étant précisé que le site internet est actualisé quotidiennement.

Les prix des produits indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, emballage, expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais est communiqué au Client avant la validation de sa commande.

Pour les livraisons de produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Jardin & design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

Délais de livraison

Les produits proposés sur le site internet sont accompagnés d’un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site internet ou du délai de production chez les fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains produits en flux tendus voire pour certains fabriqués sur demande). Jardin & design ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produit(s), et de leur livraison s’en trouve modifié.

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le règlement. En tout état de cause, les produits DivineGlass® Decor seront expédiés sous 3 semaines, à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

Livraison

Nous livrons vers les pays membres de la Communauté européenne (pour les livraisons vers la Croatie, Chypre et l’Irlande, nous consulter) et la Suisse (nous consulter).

Pour tout pays hors de la Communauté Européenne, la participation aux frais de logistique et de transport ainsi que les taxes varient. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : service-clients@jardin-et-design.com

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine et Communauté Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de destinataire de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Pour les colis de + 30 kg, Jardin & design propose un transport spécialisé pour lequel notre prestataire logistique a sélectionné des transporteurs de renommée internationale (comme DHL, TNT, FEDEX International, UPS ou encore GEFCO).

Pour les colis de – 30 kg, Jardin & Design utilise les services de la Poste (colissimo).

Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait (emballage abîmé, ouvert, humide…), vous devez inscrire avec précision vos réserves sur le bon de livraison (type de dommage, endroit du dommage…). Si l’aspect extérieur du colis est très suspect, le Client ou le destinataire des Produits peut demander à procéder à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Jardin & Design, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

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Frais de livraison

Les frais de port pour la France vous sont offerts* pour toute commande inférieure à 30 kg et supérieure à 400 € TTC ainsi que pour toute commande supérieure à 30 kg et à 1800 € TTC.

Les frais de livraison d’un module DivineGlass® Decor prêt à poser vendu à l’unité varient selon ses dimensions et sa finition (Grille tarifaire participation frais de logistique).

Rétractation

Selon l’Article L120-20 du Code la Consommation : «Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le remboursement du client sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande (par chèque ou par virement) dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle qualité des produits retournés. La totalité des sommes versées par le client sera remboursée à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou de retour, les produits devront être retournés correctement protégés, et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

Les Produits doivent être retournés à Jardin & Design à l’adresse suivante :

  • Jardin & Design
    Zone Polactif
    16 rue de la liberté
    49070 Saint Jean de Linières

Informations nominatives

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Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie.

Jardin & Design pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente.

Jardin & Design s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

  • par courrier électronique à l’adresse : service-clients@jardin-et-design.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante : Jardin & design, 16 rue de la liberté – Zone Polactif – 49070 Saint Jean de Linières

Le client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site internet et fermer son compte. Le client adressera à cet effet sa demande de résiliation au service client.

En cas de manquement du client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Jardin & Design se réserve le droit de suspendre l’accès du client au site internet et aux services de Jardin & design, voir de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Jardin & Design se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un quelconque litige.

Droit de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Jardin & Design.

La marque Jardin & Design, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive des Jardin & design, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable Jardin & Design, est strictement interdite.

En dehors de toute sollicitation de sa part, Jardin & Design interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de Jardin & Design.

Mode de Paiement

Pour en savoir plus sur les modes de paiement à votre disposition, rendez-vous ici.

SAV

Si vous avez une réclamation à formuler au sujet d’un produit ou d’un service, contactez-nous via le formulaire contact ou service-clients@jardin-et-design.com

Nous ferons notre possible pour vous apporter satisfaction.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie pour vices cachés protège l’acheteur d’éventuels vices de fabrication non décelés dans les six premiers mois suivant l’achat. Elle ne s’applique cependant que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que Jardin & design ne lui livre son produit. Nous précisons qu’il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité de Jardin & design ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie constructeur d’une durée minimale d’un an contre tous vices de matière et de fabrication.

La garantie est exclue pour tout dommage ou dysfonctionnement résultant de la force majeure, de l’usure normale, des utilisations non appropriées, ainsi que pour tous les dommages dus aux accidents, négligences, réparations effectuées par le client ou un tiers ou résultant de conditions de stockage incompatibles avec la nature des produits ou si les conditions de mise en œuvre figurant dans le mode d’emploi et d’installation n’ont pas été respectées.

Si souhaitez exercer la garantie, dans la mesure où le délai n’est pas dépassé, prenez d’abord contact avec Jardin & Design. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Jardin & Design à ses frais en y joignant l’original de la facture ainsi que le mail de confirmation de prise en compte de la demande de retour (fourni par Jardin & design). Le produit sera réparé ou remplacé et adressé au client aux frais de Jardin & Design. Dans le cas où cela s’avère impossible, Jardin & Design procédera au remboursement ou à un avoir selon le choix du client.

Jardin & design

Jardin & Design propose en ligne des produits de décoration extérieure pour embellir, caractériser, signer de beaux jardins. Fabriqués en France, les produits référencés par Jardin & Design sont inédits. Exclusifs, ils ne se retrouvent sur aucun site d’e-commerce dédié à la vente d’accessoires et mobilier extérieurs.

Jardin & Design joue les couleurs pour réveiller les jardins et les terrasses, à l’instar de ce qui se pratique à l’intérieur de la maison, pour conduire le regard à un endroit très précis dans le jardin… et surprendre !

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